Ces conditions s’appliquent aux formations engagées hors CPF
■ Désignation : ATOUT SAVOIR est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 432501805 25 auprès du préfet de la région de Bourgogne Franche Comté. ATOUT SAVOIR est un organisme de formation professionnelle spécialisé en formation linguistiques, bureautique et scolaire. Le siège social est 10 faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD. ATOUT SAVOIR conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intraentreprises, dans ses locaux de Montbéliard et Belfort ou sur site en entreprise, sur l’ensemble du territoire national. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : – Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’ATOUT SAVOIR. – Apprenant : la personne physique qui participe à une formation. – Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue d’ATOUT SAVOIR et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures. – Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ATOUT SAVOIR pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. – CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. – OPCO : les Opérateurs de Compétences.
■ Objet : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par ATOUT SAVOIR pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. ATOUT SAVOIR – 10 faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD – Tél : 03 81 31 28 20 – Mél : contact@atout savoir.fr – SIRET : 43924456700020 – NAF : 8559A Organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 432501805 25 auprès du préfet de la région de Bourgogne Franche Comté.
■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement : Tous les prix sont indiqués en euros sans majoration de TVA (organisme non assujetti à la tva selon le décret n°94-764 du 30 août 1994 et Arrêté du décembre 1994). Le règlement du prix de la formation est à effectuer en fin de formation à réception de facture dans un délai maxi de 45 jours fin de mois, au comptant, sans escompte à l’ordre d’ATOUT SAVOIR. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit après mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant calculé sur la base du taux d’intérêt légal. ATOUT SAVOIR aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’ATOUT SAVOIR. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à ATOUT SAVOIR. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ATOUT SAVOIR au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à ATOUT SAVOIR au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, ATOUT SAVOIR se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation de l’apprenant ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
■ Dédit et remplacement d’un participant : En cas de dédit signifié par le Client à ATOUT SAVOIR au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, ATOUT SAVOIR offre au Client la possibilité : – de repousser l’inscription de l’apprenant à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de l’ATOUT SAVOIR, et après accord éventuel de l’OPCO, – de remplacer l’apprenant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.
■ Annulation, absence ou interruption d’une formation : Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ATOUT SAVOIR. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation d’ATOUT SAVOIR distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à ATOUT SAVOIR. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, ATOUT SAVOIR se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit : – si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation – si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation – si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation
■ Horaires et accueil : Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée et le rythme des séances est établie selon un planning défini avec le responsable pédagogique et adapté avec le formateur. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont planifiés entre 8h et 20h. Pour les formations en présentiel, les locaux de ATOUT SAVOIR accueillent les apprenants de 08h00 à 21h00. Pour les formations en visio conférence les horaires restent flexible.
■ Effectif et ajournement : Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à ATOUT SAVOIR ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. ATOUT SAVOIR peut alors proposer à l’apprenant de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, ATOUT SAVOIR se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
■ Devis et attestation : Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ATOUT SAVOIR au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à ATOUT SAVOIR par tout moyen à la convenance du Client. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre ATOUT SAVOIR, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, ATOUT SAVOIR remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, ATOUT SAVOIR lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture et du certificat de réalisation. Une attestation de présence pour chaque apprenant peut être fournie au Client, à sa demande.
■ Obligations et force majeure : Dans le cadre de ses prestations de formation, ATOUT SAVOIR est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses apprenants. ATOUT SAVOIR ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses apprenants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à ATOUT SAVOIR, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ATOUT SAVOIR.
■ Propriété intellectuelle et copyright : L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par ATOUT SAVOIR pour assurer les formations ou remis aux apprenants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. ATOUT SAVOIR – 10 faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD – Tél : 03 81 31 28 20 – Mél : contact@atout savoir.fr – SIRET : 43924456700020 – NAF : 8559A Organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 432501805 25 auprès du préfet de la région de Bourgogne Franche Comté. A ce titre, le Client et l’apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’ATOUT SAVOIR. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et l’apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
■ Descriptif et programme des formations : Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des apprenants ou de la dynamique du groupe.
■ Confidentialité et communication : ATOUT SAVOIR, Le Client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ATOUT SAVOIR au Client. ATOUT SAVOIR s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par ATOUT SAVOIR comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise ATOUT SAVOIR à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
■ Règlement intérieur : L’entrée en formation engage l’entière adhésion au règlement intérieur, disponible dans nos centres.
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel : Le Client s’engage à informer chaque Apprenant que : – des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’ATOUT SAVOIR. – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. L’apprenant pourra exercer ce droit en écrivant à : ATOUT SAVOIR – 10 faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD – Tél : 03 81 31 28 20 – Mél : contact@atout savoir.fr – SIRET : 43924456700020 – NAF : 8559A Organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 432501805 25 auprès du préfet de la région de Bourgogne Franche Comté. En particulier, ATOUT SAVOIR conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, ATOUT SAVOIR s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
■ Droit applicable et juridiction compétente : Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ATOUT SAVOIR à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les juridictions territoriales seront seules compétentes pour régler le litige.
Tous droits réservés – 11 Mai 2023
